Aller au contenu
logo
  • La commune
    • Le mot du Maire
    • La ville de Rochefort
    • Notre histoire
    • Rochefort en images
    • Les villages & hameaux
  • La Mairie
    • L’Equipe Municipale
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Marchés publics
    • Documents à télécharger
    • Signaler un problème
    • Boîte à idées
  • Les démarches
    • Service-Public.fr
      • Je suis un particulier
      • Je suis un professionnel
      • Je suis une association
    • Consultation Citoyenne
    • Saisine électronique
    • Numéros utiles
  • Découvrir & Bouger
    • Les entreprises
    • Les associations
    • Enfance & vie scolaire
      • Les écoles
      • Les cantines
      • Garderies & garde d’enfants
    • Salle des Fêtes
    • Agenda
    • Météo de Rochefort
  • Contact

Accueil > Mes démarches administratives > Je suis un particulier

Mes démarches : je suis un particulier

Retrouvez toutes vos démarches en ligne.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative

magazine

Comptes-rendus des Conseils Municipaux

analysis

Dernier magazine municipal

download-button

Documents à télécharger

sun

Météo de Rochefort

DSC_8585-1024-froggys-photo

25 Place de la République

www.rochefort.fr

mairie@rochefort.fr

01 23 45 67 89

Mairie ouverte

du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00

samedi et dimanche : 10h00-12h00 / 14h00-17h00

logo

Digitalyz, solution spécialisée pour les collectivités

Mentions légales

Politique de confidentialité

Faire défiler vers le haut